REACH/CLP

REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

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REACH/CLP

Comprendre REACH

REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux. 

 

En principe, le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques: celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE.

 

Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour l'appliquer, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l'ECHA comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.

 

Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de plusieurs manières. Sur le long terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances qui le sont moins.

 

COMPRENDRE LE CLP

Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) [(CE) nº 1272/2008] repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH) et a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles.

 

Video:

https://youtu.be/LXT5AyQPjxM

 

CLP REGULATION Étiquetage et emballage

Une fois que les propriétés dangereuses d’une substance ou d’un mélange ont été identifiées, la substance ou le mélange doit être classé en conséquence.

 

Les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval et les distributeurs, ainsi que les producteurs et importateurs de certains articles spécifiques, doivent communiquer les dangers identifiés aux autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement, y compris les consommateurs.

 

Pour cela, il convient d’étiqueter la substance ou le mélange, conformément au CLP, avant de le mettre sur le marché, si:

  • La substance ou le mélange proprement dit est classé comme dangereux
  • Le mélange contient une ou plusieurs substances classées comme dangereuses au-dessus d'un certain seuil
  • L’article possède des propriétés explosives

Le CLP définit le contenu de l'étiquette et la présentation de ses différents éléments d'étiquetage. L’étiquette doit être fermement attachée à une ou plusieurs surfaces de l’emballage et doit porter

 

Les éléments d'étiquetage suivants:

    • Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur
    • La quantité nominale de la substance ou du mélange dans les emballages mis à la disposition du grand public, sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l'emballage
    • Les identificateurs du produit. Voir plus  
    • Le cas échéant, les pictogrammes de danger, les mentions d'avertissement, les mentions de danger, les conseils de prudence et les informations supplémentaires requises par d'autres législations. Voir plus 

Le CLP fixe les exigences générales en matière d’étiquetage pour garantir l'utilisation et l’approvisionnement en toute sécurité des substances et des mélanges dangereux. Certaines dérogations à l'étiquetage s’appliquent, par exemple pour les substances et les mélanges contenus dans des petits emballages (généralement moins de125 ml) ou difficiles à étiqueter pour d'autres motifs.

 

D’autres exemples sont mentionnés dans l’annexe I, section 1.3, du règlement CLP. Les dérogations permettent au fournisseur de supprimer, parmi les éléments normalement imposés sur l'étiquette par le CLP, les mentions de danger et/ou les conseils de prudence ou les pictogrammes.

 

L’emballage d’un produit chimique dangereux doit être conçu, réalisé et fermé de telle sorte qu'il ne peut y avoir de déperdition du contenu, à aucun moment. Les matériaux des emballages doivent donc être solides et résistants aux dommages qui pourraient être causés par le contenu. Des dispositifs de fermeture pouvant être remis en place peuvent être refermés à plusieurs reprises sans déperdition du contenu.

 

L’emballage d’un produit chimique fourni au grand public ne doit pas attirer ou encourager la curiosité des enfants ou induire les consommateurs en erreur. Les emballages ne doivent pas avoir une présentation ou une esthétique similaire à celles qui sont utilisées pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux ou les produits médicaux ou cosmétiques.