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3. Propriété industrielle et intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le Site Web (y compris, mais sans limitation, marques, logos, textes, images, vidéos, graphiques...) appartiennent à UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. et/ou à des tiers. L'accès au présent Site Web ne suppose, en aucun cas, l'acquisition par les Utilisateurs d'un quelconque droit de propriété sur les contenus qui apparaissent dans celui-ci. Sans le consentement exprès de UNITED BARCODE SYSTEMS S.L., l'Utilisateur ne peut pas modifier, louer, prêter, vendre, copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur le Site Web ou son contenu. L'Utilisateur ne peut pas connecter ce Site Web à un autre site Web, ni revendre ou redistribuer une partie du Site Web, ni donner accès au Site Web à des tiers.

4. Protection de la vie privée et des données

4.1 Navigation anonyme et cookies

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4.2 Données personnelles et services de la société de l'information

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5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l'utilisation du Site Web se fait, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilité. L'Utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. pourrait subir en raison de l'inexécution de l'une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en rapport avec l'utilisation du Site Web en vertu de la législation en vigueur.

5.2 Respect des lois

L'Utilisateur s'engage à accéder et à utiliser le Site Web conformément à la Loi, aux « Conditions Générales d'Utilisation », ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux coutumes généralement acceptées. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou nuisibles aux droits de tiers, ou d'une manière pouvant endommager ou rendre inutilisable le Site Web ou les droits de tiers.

5.3 Non interférence sur le site Web

L'Utilisateur déclare, garantit et accepte expressément de ne pas envoyer, transmettre, distribuer ou publier par le biais du Site Web, du matériel qui (I) restreint ou empêche les autres Utilisateurs d'utiliser et de profiter du Site Web; (II) est illégal, menaçant, abusif, nuisible, calomnieux, diffamatoire, haineux, raciste, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, irrespectueux des religions ou indécent; (III) constitue ou peut constituer des faits pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales; (IV) nuit, viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle; (V) contient des virus ou d'autres composants nuisibles capables d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique; (VI) l'Utilisateur n'est pas autorisé à transmettre; et (VII) est un matériel publicitaire non sollicité ou subliminal; ou (VIII) contient des indications et des instructions fausses ou trompeuses. L'Utilisateur déclare, garantit et s'engage expressément (I) à ne pas interférer avec le Site Web ou les serveurs connectés au Site Web et à respecter les exigences, systèmes et procédures de ceux-ci; (II) à ne pas obtenir d'accès non autorisé à d'autres systèmes à travers le Site Web; (III) à ne pas influencer le Site Web de manière à nuire aux transactions des autres Utilisateurs; (IV) à ne pas agir de manière fausse et non autorisée au nom et pour le compte d'autres personnes ou entités; (V) à ne pas réaliser des pratiques qui représentent une concurrence déloyale.

5.4 Agir de bonne foi

L'Utilisateur peut librement contracter des services ou des produits, demander des informations ou toute autre action disponible sur le Site Web de UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. mais, en tout cas, devra respecter les conditions publiées sur le Site Web et agir de bonne foi.

6. Limite de responsabilité

6.1 Du fonctionnement et de la disponibilité du Site Web

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6.2 Du cntenu et de la qualité du service

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6.3 De l'utilisation

UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du Site Web ou des contenus, ni des dommages et intérêts qui peuvent en découler.

6.4 Des liens vers d'autres sites Web

Dans le cas où des liens seraient établis avec des sites Web de tiers, l'Utilisateur accédera aux contenus sous sa propre responsabilité et dans les conditions d'utilisation qui les régissent. L'utilisateur reconnaît et accepte que UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des dommages causés par l'accès à ces liens. Dans le cas où UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. aurait connaissance que l'information ou l'activité à laquelle elle fait référence à partir de ces liens est illégale, constitue un délit ou pourrait endommager les biens ou les droits d'un tiers redevable d'une indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

7. Actions en cas d'inexécution

UNITED BARCODE SYSTEMS S.L. se réserve le droit de prendre toutes les mesures prévues par la loi pour exiger les responsabilités qui peuvent découler de l'inexécution de l'une des dispositions du présent Avis Légal par un Utilisateur.

8. Nullité partielle

La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une des dispositions du présent Avis Légal n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres dispositions, qui resteront obligatoires pour les parties.

9. Droit applicable et juridiction

La prestation du service du Site Web et le présent Avis Légal sont soumis à la législation espagnole, et les cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne, seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à ce Site Web.

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